Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions générales d’utlisation. Aux termes desquelles d’une part,  EGC Martinique, dont le siège social est à la Rue Aubin Edmond, Quartier Case Navire, 97233, Schoelcher, Martinique, en sa qualité d’éditeur du site https://www.egc-martinique.com/ (ci-après « Site »), met à la disposition de l’utilisateur (ci-après « Internaute ») le Site, et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière dont l’Internaute accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »).

Pour l’Internaute, le simple accès au Site de l’EGC Martinique implique l’acceptation pure et simple de l’ensemble des CGU décrites ci-après.

L’utilisation par l’Internaute du Site est strictement réservé à un usage privé à l’exclusion de tout autre usage, notamment commercial.

En outre, l’Internaute qui utilise un des services disponibles sur le Site accepte les conditions générales et le cas échant particulières relatives au service utilisé par ce dernier. En cas de contradiction entre les dites conditions et les présentes CGU, les conditions du service concerné prévalent.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et/ou de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle entraînant le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

DONNEES PERSONNELLES

L’Internaute reconnaît et accepte que les données collectées dans le cadre de l’utilisation par ce dernier du Site fassent l’objet d’un traitement sous forme de fichier papier ou électronique. Les informations nominatives concernant l’Internaute dites données à caractère personnel (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse etc…) (ci-après « Données ») pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires. Elles sont traitées et stockées par l’EGC Martinique et communiquées par cette dernière à ses sociétés mères, filiales ou prestataires pour la fourniture des services disponibles sur le Site notamment le service Contact et Newsletter et la gestion du Site.

L’EGC Martinique pourra communiquer lesdites informations à des tiers pour la mise en œuvre des services du Site auxquels elle étend le respect des dispositions de la loi 09-08 et des règles de sécurité et de confidentialité desdites Données.

De plus, l’Internaute autorise l’EGC Martinique à utiliser les données collectées pour lui proposer, par courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature, les services de l’EGC Martinique similaires à ceux utilisés par ce dernier et pouvant répondre à ses besoins.

Ensuite, l’Internaute est informé que, lorsqu’il appelle le Service Client de l’EGC Martinique, la conversation est susceptible d’être enregistrée dans le cadre de la démarche qualité de l’EGC Martinique. L’Internaute dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès, de rectification de ses données à caractère personnel et, le cas échéant, d’opposition au traitement de celles-ci en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom, numéro d’appel et copie de sa pièce d’identité, à l’adresse de l’EGC Martinique, dont le siège social est à la Rue Aubin Edmond, Quartier Case Navire, 97233, Schoelcher, Martinique. 

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Par ailleurs, l’Internaute déclare reconnaître qu’Internet n’est pas sécurisé et que le secret des correspondances transmises n’y est pas garanti. Aussi, l’Internaute est informé que la communication de toute information confidentielle ou non est faite par ce dernier à ses risques et périls et qu’il lui appartient de se prémunir contre les risques d’attaque virale contre ses données et/ou logiciels.

RESPONSABILITE DE L’ EGC MARTINIQUE

Les informations figurant sur le Site proviennent de sources considérées comme fiables. Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’ EGC Martinique se réserve le droit de les corriger dès lors que ces erreurs auront été portées à sa connaissance. L’ EGC Martinique recommande à l’Internaute de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mises à disposition sur le Site.

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ACCES AU SITE

L’EGC Martinique s’efforce de permettre que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de la survenance d’événement hors du contrôle de l’EGC Martinique, et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. A cet égard, l’EGC Martinique peut, à tout moment et sans préavis, modifier ou interrompre temporairement ou pour une durée indéterminée tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou des améliorations et/ou des modifications du Site. Par conséquent, l’EGC Martinique ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances s’agissant des temps de réponse ou de qualité.

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L’Internaute déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EGC Martinique n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son serveur.

L’Internaute reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Internaute de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

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SECURITE DU SITE

L’EGC Martinique met en œuvre les mesures nécessaires et adéquates visant à garantir la sécurité du Site et notamment la protection des données personnelles des Internautes et ce, contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction. Cependant, dans la mesure où de tels risques sont inhérents à Internet, l’Internaute est informé que le Site ne peut faire l’objet d’une protection infaillible.

MODIFICATIONS

Les présentes CGU peuvent être modifiées et mise à jour, à tout moment et sans préavis, par l’EGC Martinique. Les dites modifications et mises à jour entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

DROIT APPLICABLE

Les CGU sont soumises à la législation française. Tout litige résultant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant le Tribunal de Commerce de Martinique.

Pour toute autre information, vous pourrez vous référer au site web de la RGPD